Conditions générales de vente

Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits FRENCH APPEAL (marque de la société Yallingup Clothing) au consommateur via le site frenchappeal.com. La commande par le client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente, celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales de vente sauf acceptation expresse du vendeur.

La commande

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, French Appeal s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client. French Appeal s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

Prix et paiement

Les prix applicables aux commandes sont ceux présentés sur le site frenchappeal.com au moment de la commande. Les prix sont indiqués TTC, hors frais de livraison, et régis par la législation française. Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment par le vendeur, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.
Les articles commandés doivent êtres réglés en euros et en ligne. Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du client.
Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au parfait paiement.
Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire ou par l’utilisation d’un compte de paiement Paypal.
La plate-forme sécurisée proposée dans le cadre de la boutique en ligne est Paypal. Le paiement par Paypal est conforme aux réglementations Cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées.

Facture

La facture est adressée au client à l’adresse qu’il aura indiquée au moment de la commande. Le prix est celui en vigueur au moment de la commande par le client. French Appeal dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies des informations clients lors de la commande.

Livraison et transport

Les articles sont livrés dans un délai de 1 à 15 jours ouvrables à compter de la commande sur toute la France métropolitaine. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des articles.
Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre French Appeal, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
Au delà d’un délai d’un mois à compter de la date de la commande French Appeal procèdera au remboursement par chèque ou virement bancaire de la marchandise non livrée.
Les colis sont livrés par la Poste ou par un transporteur express à l’adresse indiquée lors de la commande. A ce titre, French Appeal n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison.
Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison de la marchandise.
YALLINGUP ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment, et sans que cela soit limitatif, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Conformité et vices

Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées à contact@frenchappeal.com. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. dans un délai de 48 heures.
Les plaintes concernant les vices apparents des marchandises livrées ne seront prises en considération que si celles-ci sont notifiées par courrier dans les 48 heures suivant la livraison.
Cet envoi devra comporter un courrier explicatif du Client et la marchandise concernée dans son emballage d’origine. French Appeal s’engage à reprendre ou échanger ou rembourser les marchandises entachées de vice, sans toutefois être tenue de verser des dommages et intérêts.
Les frais d’expédition sont pris en charge par French Appeal.

Droit de rétractation

Pour les produits achetés en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la marchandise pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue le point de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.
Les frais de retour sont à la charge de French Appeal.
Le remboursement, total ou partiel, s’effectue au maximum dans les 30 jours ouvrables suivant la réception par French Appeal du retour des marchandises. Le remboursement s’effectue par chèque à l’ordre du client conformément aux informations fournies lors de la commande. Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Au delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

Protection des données

Les données renseignées lors de la commande, permettant le paiement de la commande et la livraison du bien acheté, ne sont demandées qu’à des fins de traitement de la transaction. En l’absence de communication de ces données, ou en cas de communication erronée, la responsabilité de French Appeal ne pourra être engagée. Dans ces cas, le client reste tenu au paiement. Le client peut accéder à ses données et les corriger, en prouvant son identité, et en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessous.
Les données nécessaires pour traiter la transaction sont traitées avec la plus grande confidentialité.
Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à contact@frenchappeal.com. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou un courrier à : 

SARL Yallingup Clothing, 5 sentier des maugrains 94430 Chennevières-sur-Marne, France

Loi applicable et validité des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française.
L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente.

Mentions légales

Propriétaire : SARL YALLINGUP CLOTHING, Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros, ayant son siège 5 sentier des maugrains, 94430 Chennevières-sur-Marne, France, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 750 525 818 00019
Éditeur et intégrateur Internet : SARL Mevia, Siret 501 609 143 000 18

Déclaration : Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro NS 48 gestion des fichiers de clients et de prospects.

Adresse utile

SARL Yallingup Clothing - French Appeal, 5 sentier des maugrains 94430 Chennevières-sur-Marne, France.

Guide des tailles
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